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Accessibilité

Le site Internet de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat 93 souhaite offrir une solution Internet accessible au plus grand nombre.

De ce fait, il respecte les normes de développement et les standards internationaux du World Wide Web Consortium (W3C) dans le cadre de sa Web Accessibility Initiative, WAI niveau 1, ainsi que HTML 4.01 et CSS 2.

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permettra de rendre progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.

Toutes nouvelles législations et réglementations en faveur des conditions d’accès aux personnes handicapées entrant en vigueur postérieurement à la mise en ligne du site seront prises en compte et seront applicables

Concernant un site web, on le considère comme « accessible » lorsqu'il est possible pour n'importe quelle personne d'y accéder de façon équivalente, quels que soient :

  • le navigateur utilisé (Firefox, Internet Explorer, Opéra...)
  • l'interface (utilisation du clavier ou de la souris)
  • la plate forme d'accès ( c'est-à-dire le système d'exploitation : Windows, Mac OS, Linux...)
  • le périphérique d'affichage (un écran plat 17 pouces, un ordinateur portable, un téléphone mobile relié au web...)
  • « l'aide technique » utilisée (une loupe d'écran, une plage braille ou une synthèse vocale...)

Sur ce dernier point, précisons que ce sont ces aides techniques qui vont permettre aux personnes souffrant d'une déficience sensorielle, motrice, intellectuelle ou cognitive, de compenser leur handicap afin d'avoir accès à l'information présente sur le site.

Pour donner quelques exemples pratiques, une personne malvoyante pourra utiliser un « logiciel loupe d'écran » (aide technique) afin de grossir la taille des pages. Un non voyant utilisera une « plage braille » ou une synthèse vocale.
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Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 (pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) impose une mise en œuvre de l’accessibilité dans un délai de deux ans (à partir de la publication du décret) pour les services de communication publique en ligne de l'Etat et des établissements publics qui en dépendent, et de trois ans pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.