Visuel 3

Gérer / Développer

Modification / Radiation

Votre déclaration doit être accompagnée de pièces justificatives. Celles-ci sont exigées par certains organismes associés destinataires.

Vous transmettez ces documents à votre CFE, il se charge de les faire parvenir à chacun des organismes concernés.

Entreprises individuelles / ME (Personnes Physiques)

Justificatifs pour modifier ou radier une entreprise individuelle ou une micro-entreprise


Sociétés (Personnes Morales)

Justificatifs pour modifier ou radier une société