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Transmettre / reprendre

Cesser et transmettre son activité

Le service du Développement Economique vous accompagne à chaque étape de la vie de votre entreprise, y compris la fin de votre activité.

Celle-ci s'articule autour de deux étapes :

Première phase :

• Prendre contact avec Mme Snezana IVOSEVIC au 01.41.60.75.16

• Fixer un rendez-vous afin de visiter les lieux

• Fournir les documents requis :

-    Un extrait KBIS (si société),
-    Le bail commercial  (si vous louez un local),
-    Les contrats en cours avec les clients,
-    Les copies des 3 derniers bulletins de paye des salariés et/ou leur(s) contrat(s) de travail,
-    La déclaration DADS,
-    La liste du matériel ou l'inventaire comptable,
-    Les 3 derniers bilans,
-    Les photos des locaux (si vous louez un local),

• Indiquer le prix de cession souhaité,

 

Seconde phase

•   Rédaction de votre dossier d'audit-diagnostic,

•    Présentation du dossier en comité d'évaluation pour fixer le prix du fond (y participent : un expert comptable, un avocat, un banquier et des conseillers de la CMA93),

•    Envoi d'un courrier indiquant le montant d'évaluation retenu (le montant est indicatif)

 

 > Contact :

 Snezana IVOSEVIC : 01.41.60.75.16