Création d'une entreprise

Le Répertoire des Métiers recense, depuis le 15 juillet 1962, toutes les entreprises appartenant au secteur des métiers, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SARL, EURL, SA, SNC).

Ainsi, pour la création sous forme de sociétés et quand l'activité comporte une partie commerciale, la double immatriculation (Chambre de Métiers et de l'Artisanat et Chambre de Commerce) est obligatoire et c'est le Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat qui centralise les démarches et instruit les demandes.

Parcours type du futur créateur

A tous moments pendant le parcours du créateur, vous avez la possibilité de faire appel au service Economique de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour recevoir des conseils et un accompagnement.

REUNION D'INFORMATION

STAGE DE PREPARATION A L'INSTALLATION

ATTESTATION DE FIN DE STAGE

REMISE DES PIECES A FOURNIR

IMMATRICULATION

Les conditions à remplir pour être immatriculé à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat

Une entreprise du secteur des Métiers est définie par trois critères :

L'activité
La fabrication, la transformation, la réparation et certaines prestations de services sont des activités artisanales exercées à titre principal ou secondaire.
La dimension
Il doit y avoir moins de dix salariés au démarrage.

Sont compris dans l'effectif de 10, en plus des salariés habituels :
- Les membres de la famille du dirigeant
N'entrent pas en compte dans l'effectif quelle que soit la forme de l'entreprise :
- Les travailleurs handicapés,
- Trois apprentis sous contrat.
Le critère d'indépendance
L'entreprise doit être économiquement indépendante. Ainsi, une entreprise doit avoir plusieurs clients.