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Coronavirus - Mesures de soutien

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23 mars 2020

Mesures de soutien apportées aux artisans impactés par l'épidémie Covid-19

A la suite de la crise liée au COVID-19, plusieurs mesures de soutien ont été mises en place par l’Etat concernant notamment : les impôts, les cotisations sociales, les charges (loyer, électricité…), une aide forfaitaire de 1500€, le soutien des banques via des prêts et de la trésorerie, l’activité partielle, la gestion des relations avec les fournisseurs, les marchés publics.  

VOUS RETROUVEREZ LE DETAIL DES MESURES EN CLIQUANT ICI

 

Cellule de continuité économique de la Direccte :
- idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr
- 01 70 96 14 15

Le principe général est que les activités économiques doivent se poursuivre à condition que les préconisations sanitaires puissent être respectées (distance supérieure à 1 m entre chaque personne notamment). A défaut, ces activités doivent être reportées, et il convient comme pour l’ensemble de la population de limiter vos déplacements et le nombre de personnes rencontrées.

Arrêté sur la fermeture des activités non-essentielles

Arrêté du 15 mars 2020 précisant les activités qui ne peuvent plus accueillir de public jusqu'au 15 avril 2020 :

Les déplacements liés aux activités professionnels doivent faire l’objet d’une attestation dérogatoire disponible ici : https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

 

Certains établissements relevant des activités suivantes peuvent continuer à recevoir du public :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Commerce d’alimentation générale
  • Magasins multi-commerces
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ou de détail

 Les activités artisanales suivantes ne peuvent pas recevoir de public, mais peuvent continuer à exercer sous certaines conditions :

  • Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels.
  • Magasins de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.

 Les activités non-artisanales suivantes ne sont pas concernées par une fermeture imposée :

  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé.

 

  • Activités autorisées ou non, au détail
    • BTP + jardinage : 
      • oui s’il y a peu de monde sur le chantier 
      • oui si c’est réellement urgent ou si cela pose une question de sécurité du chantier; 
      • non si ce n’est pas urgent
      • les déplacements autorisés suivent les mêmes règles que les 2 cas précédents
  • Coiffure esthétique en salon ou à domicile
    • Non autorisé
  • Nettoyage :
    • Non autorisé, sauf pour chez les personnes vulnérables et avec les précautions nécessaires
  • Restauration : 
    • activité autorisée en livraison, mais pas sur place. 
  • Fleuriste : 
    • Non autorisé en boutique
  • Artisans d’art ( bijoutier, céramiste, ébéniste…)
    • poursuite d’activité autorisée dans un local où la personne travaille seule et à son domicile
    • non autorisé si la personne travaille en collectif ou doit sortir pour se rendre à son atelier
  • Taxi-VTC
    • activité autorisée. C’est au client de  prouver la nécessité de son déplacement avec le document officiel


Complément d'informations

 

- Informations sur Gouvernement sur les mesures de soutien aux entreprises
- Arrêté sur la fermeture des activités non-essentielles

Arrêté du 15 mars 2020 précisant les activités qui ne peuvent plus accueillir de public jusqu'au 15 avril 2020 :

- https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041723302&categorieLien=id

 

 

 

 

 

 

A noter : l’ensemble des dispositifs proposés par les services de l’Etat peuvent être appliqués de manière rétroactive. En cas de saturation des systèmes informatiques, il est inutile de multiplier les tentatives de connexion. Il est conseillé de recommencer quelques heures plus tard, voire le lendemain.