L’Artisanat en Seine-Saint-Denis,
plus qu’un métier, un Avenir
plus qu’un métier, un Avenir
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de préciser l’organisation des relations contractuelles entre le Prestataire, Chambre de métiers et de l’artisanat Île-de-France – Seine-Saint-Denis et le Client dans le cadre de l’inscription à une formation.
Les actions de formation dispensées par la CMA IDF - Seine-Saint-Denis s’inscrivent dans le cadre de la formation professionnelle continue et conformément aux articles L6313-1 et suivants du Code du travail.
Elisa Rodrigues
elisa.rodrigues@cma-idf.fr
01 41 83 11 97
Les formations se déroulent selon leur durée en journées consécutives ou fractionnées sur plusieurs semaines aux horaires suivant de 9h00-12h30 et 13h30-17h00, soit 3h30 ou 7h00 par jour.
Elle se fait par retour du bulletin d’inscription, accompagné d’un chèque du montant correspondant à la ou les formation(s) choisie(s), libellé à l’ordre de la Chambre de métiers et de l’artisanat Île-de-France – Seine-Saint-Denis (CMA IDF-Seine-Saint-Denis). Vous recevrez un accusé réception de votre paiement et une confirmation de démarrage vous est adressée de 5 à 10 jours avant le démarrage du stage.
La CMA IDF-Seine-Saint-Denis se réserve le droit d’annuler un stage faute d’un nombre suffisant de participants.
En cas d’annulation
du fait de la CMA IDF-Paris les frais d’inscription seront entièrement remboursés ou le chèque restitué,
du fait du participant, sauf dénonciation 5 jours avant le démarrage, le stage sera automatiquement facturé,
toute formation débutée est intégralement due.
> Tarif artisan :
Ce tarif est réservé aux seuls dirigeants d’entreprise artisanale éligibles aux financements du Conseil de la formation installé auprès de la CMA IDF, à savoir : dirigeant francilien relevant du régime des TNS en l’absence de prise en charge dans ses priorités de financement. La subvention n’est pas appliquée en cas de mobilisation du CPF.
Vous devez impérativement joindre à votre bulletin d’inscription la photocopie d’un justificatif d’immatriculation auprès d’une CMA d’Île-de-France.
Quand vous vous inscrivez, tenez compte le cas échéant des tarifs préférentiels « formule ».
> Tarif Autre(s) demandeur(s) :
Pour les autres publics (salariés, demandeurs d’emploi…), la CMA IDF-Seine-Saint-Denis établit un devis et une convention de formation à adresser avec la demande de prise en charge à l’OPCO de branche dont relève l’entreprise pour le financement de la formation continue de ses salariés ou tout autre financeur. Nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier.
Certaines formations sont éligibles au CPF n’hésitez pas à vous renseigner.
Les parties s’efforceront de régler les difficultés qui seraient susceptibles de survenir dans l’exécution du présent contrat par une solution amiable. En cas de non-résolution la juridiction compétente est le Tribunal administratif de Montreuil.
> Par voie postale :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-Saint-Denis
Service formation
91-129 rue Edouard Renard
93013 Bobigny Cedex
> Par téléphone :
01 41 60 75 00
