Crise énergétique : action d'accompagnement des artisans boulangers

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01 mars 2023

Face à la hausse du coût de l’énergie, le gouvernement a mis en place un dispositif d’aides aux entreprises.
Les artisans boulangers particulièrement touchés par cette crise énergétique sont éligibles aux mesures (bouclier tarifaire, garantie de prix, amortisseur).

Votre CMA-IDF-Seine Saint Denis se propose de vous accompagner dans vos démarches auprès de l’administration fiscale et des fournisseurs d’énergie.

Pour les PME :

Demande de l'amortisseur électricité : Attestation à remplir

Pour les TPE :

Si votre compteur a une puissance supérieure à 36Kva :
> Demande de l'amortisseur électricité. Attestation à remplir

Si après application de l'amortisseur le prix au MWh reste supérieur à 280€, alors le prix garanti par l'état ramène à 280€/MWh (HT mais avec taxes de transport) le prix de l'électricité. Attestation à remplir

Si votre compteur est inférieur ou égal à 36Kva :
Si vous avez un contrat au tarif réglementé : aucune procédure
Si autre contrat : Application du bouclier tarifaire qui limite à 15% la hausse du prix de l'électricité. Attestation à remplir

Si après application de l'amortisseur le prix au MWh reste supérieur à 280€, alors le prix garanti par l'état ramène à 280€/MWh (HT mais avec taxes de transport) le prix de l'électricité. Attestation à remplir

Pour information :

Si après application de l'amortisseur électricité (et du prix garanti pour les TPE), vos factures d'électricité ont tout de même augmenté de 50% par rapport à la même période en 2021 et représente plus de 3% de votre chiffre d'affaires à la même période en 2021, vous pouvez demander le guichet d'aide au payement des factures sur le site www.impôts.gouv.fr.

Informations nécessaires pour le remplissage de l'attestation :

• Numéro de SIREN et Raison Sociale,
• Nom, adresse postale et adresse mail du client
• Numéro de contrat : Le numéro de votre contrat se situe à gauche sur le recto de votre facture, en dessous de votre référence client, sous l'intitulé "Numéro de compte de contrats"

Vous pouvez également vous adresser à madame Laurence RICHARD : 01 88 50 95 17 - codefi.ccsf93@dgfip.finances.gouv.fr qui est disposée à toutes questions spécifiques.

L’équipe CMA-IDF-Seine Saint Denis reste mobilisée au service des artisans sur le territoire.

En cas de doute n’hésitez pas à nous contacter :
elsa.anfossi@cma-idf.fr / naoe.rondeau@cma-idf.fr