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Emplois Francs

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28 mai 2018

Emplois Francs est un dispositif expérimental destiné à promouvoir l’embauche des demandeurs d’emploi qui résident en quartier prioritaire de la ville. Ainsi afin de favoriser l'embauche, l’employeur bénéficie d’aides financières.

 

Qu'est ce qu'un Emploi Franc ?
C’est un emploi aidé financièrement par l’Etat. Une entreprise embauchant un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, bénéficie d’une aide financière. Le dispositif est expérimental. Il ne concerne pour l’heure que les résidents de trois territoires en Ile-de-France dont la Seine-Saint-Denis.

 

Quels quartiers sont concernés ?
La personne recrutée doit obligatoirement résider dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires franciliens suivants :

  • le département de Seine-Saint Denis ;
  • les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise ;
  • le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant Évry et Grigny dans l’Essonne et la Seine-et-Marne ;
  • Voir la liste complète

 

Quel est le montant de l’aide ?
Voici un exemple pour un emploi à temps plein :

  • 5 000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
  • 2 500 euros par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Les montants communiqués ci-dessus sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

 

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?
Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.

Qui ne peut pas y recourir ?

  • les particuliers employeurs ;
  • tous les employeurs publics.

 

Quelles sont les conditions pour prétendre à l’aide ?

  • Embaucher un demandeur d’emploi en CDI ou CDD d'au moins 6 mois (entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019), inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation.
  • Être une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage.
  • Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche.
  • Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Si ces conditions définies ci-dessus sont remplies, l’entreprise peut recruter un demandeur d’emploi en Emploi franc :

  • quel que soit son âge ;
  • quel que soit son niveau de diplôme ;
  • quelle que soit son ancienneté d’inscription à Pôle emploi ;
  • quel que soit son temps de travail au moment de l’embauche ;
  • quelle que soit sa rémunération au moment de l’embauche.

 

Comment bénéficier de cette aide ?
L’entreprise doit effectuer sa demande d’aide en remplissant le formulaire de demande d’aide et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat de travail.

A fournir également : 
le formulaire de demande d’aide l’attestation d’inscription à Pôle emploi mentionnant son adresse et un justificatif de domicile de la personne recrutée ;
reporter sur le formulaire le numéro du quartier de résidence de la personne recrutée, tel qu’indiqué sur le site internet sig.ville.gouv.fr.

 

Par qui et quand l’aide est-elle versée à l’entreprise ?
L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre. 

Un justificatif de présence du salarié sera demandé par le Pôle emploi tous les 6 mois. 

 

Contact : En cas de difficultés ou pour être aidé dans la recherche de candidats, les entreprises peuvent appeler le service employeurs de Pôle emploi au 3995.

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