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L'ACCRE désormais accessible à tous

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04 janvier 2019

Depuis le 1er janvier, l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise) est désormais disponible pour l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise.

L'Accre (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) consiste en une exonération des cotisations dues aux régimes d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès et d’allocations familiales. Cette exonération peut être totale ou partielle en fonction de la rémunération du bénéficiaire.

Elle est accordée pour une durée de 12 mois.

A compter du 1er janvier 2019, cette exonération est étendue à l’ensemble des créateurs ou repreneurs d’entreprise et devient l'Acre.

La demande d’exonération qui se faisait via un formulaire spécifique n'est plus nécessaire.

Deux cas de refus de l’exonération de début d'activité sont possibles :

  • avoir bénéficié dans les 3 années précédant la création ou la reprise d'entreprise ;
  • ne pas être en situation de reprise dans une activité identique à la suite d'une radiation.

Ces 2 conditions seront vérifiées a postériori par l’Urssaf.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent pour les créations et reprises d’entreprises intervenues à compter du 1er janvier 2019.

via Urssaf.fr