Visuel 1

Créer son entreprise

Immatriculation

Comment procéder à votre immatriculation ?

Afin de procéder à l’immatriculation vous devez vous munir de l’attestation de fin de stage délivrée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

L’immatriculation au répertoire des Métiers (RM) s’effectue auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) Le Répertoire des Métiers recense, depuis le 15 juillet 1962, toutes les entreprises appartenant au secteur des métiers, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SARL, EURL, SA, SNC).

Les sociétés et les artisans-commerçants sont assujettis à une double immatriculation :

  • Au répertoire des Métiers(RM)
  • Au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Le CFE de la CMA se charge, en tant que guichet unique, de centraliser les formalités et de transmettre aux différents organismes (Greffe du Tribunal de Commerce, URSSAF, Services fiscaux, RSI, INSEE…) les dossiers d’immatriculation et de modifications.

Pour les Micro-Entrepreneur l ’immatriculation gratuite doit être réalisée de manière dématérialisée sur le site www.guichet-entreprises.fr ou auprès du CFE dans le cadre d’une assistance à la formalité moyennant 60 euros.

Fournir les documents nécessaires à l’immatriculation

Afin de vous immatriculer, vous devez fournir des documents et des informations concernant l’activité de votre entreprise selon son statut juridique. Vous pouvez télécharger les pièces à fournir ainsi que le montant des redevances selon la formalité à accomplir.

Après avoir téléchargé vos documents le Centre de Formalité des Entreprises se chargera pour vous de faire les démarches auprès des services fiscaux et caisses sociales.

L'immatriculation de votre entreprise doit être effectuée auprès du Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.) de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis si le lieu de votre siège social se situe dans une ville du département.

Une modification à effectuer ?

Pour tout changement dans la vie de votre entreprise, il est nécessaire de contacter le Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat auquel vous êtes rattaché.

Le CFE effectuera toutes les démarches liées aux modifications. Par exemple : Si vous souhaitez déclarer le transfert de votre siège social dans un autre département, le CFE de ce département doit être contacté afin qu’il informe vos caisses sociales.