Le rôle des élus

Une équipe à votre écoute

L'Assemblée Générale

L'Assemblée constitutive, qui se tient après chaque renouvellement des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, a pour mission de désigner parmi ses membres le Président, le Bureau, les Commissions ainsi que lesreprésentants de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat appelés à siéger dans diverses instances.

Les Assemblées ordinaires : leur rôle primordial est de voter le budget, instrument de la politique de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Le budget primitif est ainsi soumis à l'examen de la session d'automne, l'approbation des comptes à la session de printemps. D'une façon générale, les Assemblées ordinaires définissent la position à prendre à l'égard de tout problème d'actualité. Ces positions font l'objet de délibérations transmises à l'autorité de tutelle.

L'Assemblée Générale, composée de 25 membres élus, est l'organe de décision de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

Elle doit se réunir en session ordinaire au moins deux fois par an à raison d'une session de printemps et d'une session d'automne.

Le Bureau

Les membres du Bureau sont élus à bulletin secret et par un scrutin distinct pour chaque poste. L'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième.

Le Bureau se réunit au minimum tous les deux mois.

Le Bureau est notamment chargé :

• d'administrer la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et de contrôler le fonctionnement de ses services,
• d'arrêter le projet de budget préparé par le Président et présenté à la Commission des finances,
• d'établir l'ordre du jour des Assemblées Générales,
• de saisir les Commissions et de coordonner leurs travaux,
• de veiller à l'exécution des décisions des Assemblés Générales et, à cet effet, d'assister le Président en tant que de besoin,
• de prendre toutes mesures utiles au fonctionnement de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat dans la limite des décisions prises par l'Assemblée Générale.

Le Bureau est compétent pour traiter, notamment en situation d'urgence, de tout sujet autre que le fonctionnement courant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Ses décisions sont alors soumises à la plus proche Assemblée Générale pour approbation.

Les Commissions

Le règlement intérieur prévoit quatre Commissions permanentes :

• la Commission des Finances, chargée notamment de l'examen des documents comptables et financiers préparés par le Président et le bureau ainsi que de la vérification et de l'apurement des comptes dressés par le Trésorier,
• la Commission du Développement économique, chargée notamment des questions relatives à l'accompagnement des entreprises dans les différentes phases de développement,
• la Commission de la Formation professionnelle, chargée de l'étude de toutes les questions d'apprentissage, de formation professionnelle, de préparation au brevet de maîtrise, de cours de perfectionnement professionnel et d'éducation permanente,
• la Commission d'Appel d'offres, chargée d'examiner et de classer les offres lors de la mise en concurrence de candidats à un appel d'offre de la Chambre. Elle est compétente pour l'étude des questions relatives aux appels d'offre passés par la Chambre. Les offres sont examinées conformément au Code des marchés publics et aux procédures internes d'achat établies par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

D'autres commissions peuvent être mises en place, après décision de l'Assemblée Générale, il en est ainsi de la Commission Campus et de la Commission des Métiers d'Art.

Les Membres associés

Les Membres associés sont les relais entre la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et les artisans. Ils conseillent et assistent les ressortissants de la Chambre dans les secteurs d'activité ou les zones géographiques concernés.