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Former / Se former

L'apprentissage

Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

  • C'est un contrat de travail de type particulier qui donne à l'apprenti le statut de salarié et qui associe un enseignement général et théorique dispensé dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) et un enseignement pratique dispensé dans une entreprise.
  • Le contrat de travail fixe des obligations réciproques entre l'employeur, le CFA et l'apprenti.
  • Un contrat est signé par l'entreprise et l'apprenti.

L'apprenti est un jeune de 16 à 25 ans préparant un diplôme professionnel ou un titre homologué de tous niveaux du CAP au diplôme d'Ingénieur.

L'apprenti, ou son représentant légal si le jeune a moins de 18 ans, et l'entreprise signent le contrat d'apprentissage pour une durée de 1 à 3 ans, selon le diplôme préparé. Le CFA donne son avis et détient un des trois originaux du contrat.

Dans le plupart des cas, le contrat doit être signé entre le 15 Juin et le 30 novembre. En dehors de ces périodes, une dérogation peut-être demandée au Service Académique d'Inspection de l'Apprentissage ou à la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt.

Le statut de l'apprenti

Sans que le maître de stage soit assujetti à la totalité des charges patronales, l'apprenti est considéré comme un véritable salarié : ses horaires, ses congés et son régime de protection sociale sont ceux appliqués dans la profession.

L'apprenti n'entre pas dans le calcul du seuil social de l'entreprise : une entreprise de 9 salariés qui embauche un apprenti ne franchit pas le seuil des 10 salariés.

Enfin, l'apprenti peut prétendre à la prise en charge légale de ses frais de transport.

 

 > Contact :

 Isabelle Fert : 01 41 60 75 53

 > Téléchargement :

  Fiche pratique (aides)

  Contrat d'apprentissage

  Notice

   Formulaire de rupture