Développer son activité
Le CFE de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Seine-Saint-Denis procède à l'enregistrement des formalités (immatriculations, modifications, radiations) des personnes physiques et morales ayant à titre principal ou secondaire une activité dite "artisanale", un établissement sur le département de la Seine Saint Denis et un effectif salarié inférieur ou égal à 10.
Ces formalités s'effectuent auprès du CFE, elles peuvent être enregistrées par voie postale ou être déposées à l'accueil.
Tout changement dans la vie de l'entreprise doit être signalé au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Métiers de votre siège social dans le délai d'un mois.
Le CFE effectue toutes les démarches liées à la modification de la vie de votre entreprise.
Ainsi, dans le cas du transfert de votre siège social dans un autre département, le CFE de la Chambre de Métiers de ce département s'occupe d'en informer vos caisses sociales.
Les agents du Centre de Formalités des Entreprise vous accueillent du lundi au vendredi de 8h30 à 13h et de 14h à 16h15.
Contactez nous par mails à cette adresse cfe-rm.93@cma-idf.fr
Le Répertoire des Métiers est régi par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998, y sont immatriculées les personnes physiques ou morales n'employant pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire, une activité professionnelle indépendante de production, transformation, réparation ou prestation de services relevant du secteur de l'Artisanat.
Deux critères prévalent pour déterminer le caractère artisanal :
Le service du Répertoire des Métiers recense les entreprises qui relèvent du secteur des métiers et gère un fichier de plus de 40 000 entreprises.
Assistance pour vos formalités
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00
et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 15h30