Visuel 2

Créer son entreprise

Les formalités d'inscription

Formulaire en vigeur

Téléchargez ici les formulaires CERFA de déclaration d'entreprise  

( Personnes Physiques / Personnes Morales / Personnes Physiques et Morales / Déclaration de création de groupement )

 


Liste des pièces à fournir pour une personnes physique (Entreprise Individuelle - Micro Entreprise)

 

 Immatriculation d'entreprise

Option EIRL ou PEIRL

 

 Modification d'entreprise

 

Radiation d'entreprise


Liste des pièces à fournir pour une personne morale (société)

 

 Immatriculation de société

 Modification de société

Modification d'un nouvel établissement

 

Modification concernant les dirigeants

Changement de forme juridique

 

Autres modifications

 

Radiation de société

 

 


Autres documents :