Immatriculation

Votre déclaration doit être accompagnée de pièces justificatives. Celles-ci sont exigées par certains organismes associés destinataires.

Vous transmettez ces documents à votre CFE, il se charge de les faire parvenir à chacun des organismes concernés.

Entreprises individuelles (Personnes Physiques)

Justificatifs pour déclarer une entreprise individuelle

Sociétés (Personnes Morales)

Justificatifs pour déclarer une société

Micro-entreprises

Justificatifs pour déclarer une micro-entreprise